Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter de leur mise en ligne, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Librairie Occitania, auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet https://librairie-occitania.fr/.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.

Les données enregistrées par la Librairie Occitania, constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties.

Vous pouvez bien sûr commander des produits proposés par la Librairie Occiania à titre professionnel. Pour cela, écrivez à librocc31@aol.com appelez-nous au +33 (0)5 61 21 49 00.

Identité du Vendeur

Librairie Occitania

SIRET 429 010 54900013

Service clientèle

Pour toute information, question ou correspondance, veuillez vous adresser à :

Librairie Occitania

46, rue du Taur – F-31000 TOULOUSE

Téléphone : +33 (0)5 61 21 49 00

E-mail : par le biais du formulaire nous contacter

Articles vendus

https://librairie-occitania.fr propose à la vente des livres neuf et d’occasion en rapport avec la langue et la culture occitane. Elle propose aussi des livres anciens d’occasion en français. Ils sont vendus en l’état et décrits avec le plus de précisions possible. Elle vend aussi en neuf différentes versions du Petit Prince. La Librairie Occitania dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur son site et se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d’ajouter ou de supprimer des produits à son offre. Le site s’efforce de décrire et présenter au mieux les articles proposés à la vente. Les photographies des produits et les textes les illustrant n’ont aucun caractère contractuel. Ni l’évolution des caractéristiques des produits ou leur modification, ni des erreurs introduites par mégarde ne peuvent donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

En aucun cas, la responsabilité de https://librairie-occitania.fr/ ne pourra être engagée.

Disponibilités

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site. Nous tentons de tenir le plus à jour possible notre stock et notre capacité d’approvisionnement, néanmoins si ce que vous commandez n’est pas ou plus disponible nous vous en informerons (par e-mail ou par téléphone) dans les plus brefs délais.

Nous vous proposerons un délai d’envoi différent de celui prévu. En cas de refus de ce délai proposé la commande sera annulée et un remboursement sera effectué.

Si un article est déclaré indisponible et que vous faites le choix de ne pas poursuivre la commande, dans le cas d’un règlement par carte bancaire, virement ou PayPal votre compte sera recrédité du montant de l’article ou de la totalité de la commande, selon votre accord.

Nous essayons de satisfaire au mieux les demandes de nos clients et d’exécuter leurs commandes. Cependant nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de certains produits.

Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Constitution par le client d’un panier lors de la consultation des articles ;
Lorsque le client a fini de constituer son panier, il s’identifie dans son espace personnel pour la facturation et la livraison ou, s’il n’est pas référencé, il crée son compte en indiquant ses données personnelles ;
Récapitulatif de la commande avec calcul des frais de livraison (voir la partie RETRAIT & LIVRAISON ci-dessous) ;
Le client choisit son mode de paiement (voir la partie PAIEMENT ci-dessous). Le client est alors redirigé vers l’établissement bancaire chargé d’enregistrer le paiement du client en mode sécurisé ;
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par la Librairie Occitania constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec celle-ci.

De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Tarifs

Les produits sont fournis au prix mentionné lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 (prix unique du livre). Les prix sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ces derniers.

Les prix sont exprimés en euros (€). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

Ces prix ne comprennent ni les frais de livraison ni les taxes et droits de douanes liés à l’importation de produits en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La Librairie Occitania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la Librairie Occitania jusqu’au complet paiement de leur prix. Une facture sera établie par le vendeur et adressée au client lors de la livraison des produits commandés.

Conditions de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en euros (€) par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé STRIPE (Visa, MasterCard, Carte Bleue), par compte PayPal ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires. Le compte bancaire du Client sera prélevé dès que la commande sera validée et que le paiement sera accepté en banque. Votre commande est expédiée après réception et acceptation de votre paiement.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En cas de défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix de la commande, le vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Retrait et livraisons

Modalités

Lors du paiement, le client a le choix entre :

le retrait gratuit à la Librairie Occitania,
la livraison via les services d’expédition de la Poste. Vous pouvez faire livrer votre commande à l’adresse de votre choix, adresses de livraison et de facturation peuvent être différentes.

Retrait

La Librairie Occitania vous offre la possibilité de commander un article et de venir le retirer à la boutique, 46 rue du Taur, 31000 TOULOUSE aux jours et horaires d’ouverture de celle-ci. Le coût de la livraison ne s’appliquera pas lors de votre paiement en ligne.
Après acceptation de votre paiement, la Librairie Occitania s’engage à réserver votre commande pendant trente (30) jours calendaires. En cas de non-retrait dans ce délai, un mail de relance vous sera envoyé. Sans nouvelles de votre part dans les dix (10) jours suivants, la commande sera annulée sans remboursement possible.
Pour retirer sa commande, le client devra se présenter à la Librairie Occitania, muni de sa facture et d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’identité, permis de conduire ou passeport).

Zones de livraison

Les articles sont livrés partout en France et à l’étranger.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, des taxes et droits de douane liés à l’importation de produits peuvent s’appliquer : ils seront à la charge du client.

Les articles seront livrés à l’adresse que le client aura renseignée lors de l’enregistrement de ses données personnelles.

Frais de livraison

Le client est averti en amont du paiement du montant des frais de livraison qui comprennent l’emballage, la manutention et les frais de port.

La commande est expédiée en Colissimo suivi/international : France métropolitaine, Andorre, Monaco, Union Européenne, et Suisse.
Pour toute commande supérieure d’un montant de 100€ (cent euros), celle-ci sera expédiée en Colissimo recommandé/recommandé international : France métropolitaine, Andorre, Monaco, Union Européenne, et Suisse. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol du colis si ce mode d’expédition n’est pas choisi.
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande et de la zone géographique.
Pour tout autre mode et frais de livraison nous contacter.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes et droits de douane dus liés à l’importation de produits, en vertu des lois du pays de réception de la commande

Sachez que nous apportons un soin tout particulier à l’emballage de nos produits.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.

Délais d’expédition et de livraison

Après réception de la commande et du règlement, les articles sont expédiés sous 48h maximum suivant les jours ouvrés (du lundi au vendredi 12h), dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes passées le vendredi après 12h seront prises en compte le lundi matin.

En cas de délais rallongés (cause vacances ou fêtes), le client en sera informé sur le site et en amont du processus de commande.

Les colis sont ensuite confiés à la Poste. Les délais de livraison annoncés ne sont pas contractuels.

France métropolitaine, Monaco et Andorre : 2 jours ouvrés, pas d’engagement vers l’Andorre
Union Européenne et Suisse : 3 à 8 jours ouvrés

Conformément à la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (“Loi Hamon”), si un délai de livraison supérieur à 30 jours était constaté, l’acheteur serait en droit de demander le remboursement de sa commande à la Librairie Occitania dans les conditions stipulées au Chapitre II, Section 4, Article 23.

Suivi d’expédition

Le client peut suivre l’évolution de sa commande sur simple demande par mail. Nous lui transmettrons le numéro de suivi.

Vous pouvez alors consulter l’état d’avancement de sa livraison sur le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois dans le cas d’un Colissimo.

Réception d’une commande Colissimo

En cas d’absence lors d’une livraison à domicile, le colis pourra être déposé au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur un avis de passage. Le colis est disponible 10 jours. La réexpédition impliquera une facturation des frais engagés.

Produits défectueux ou non conformes

Le client devra informer la Librairie Occitania le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, de la réception de produits défectueux ou non conformes à sa commande.

Il pourra le faire :

en priorité par courriel à partir du formulaire nous contacter ;
ou par téléphone au +33 (0)5 61 21 49 00

À réception de sa réclamation, la Librairie Occitania prendra contact avec le client par e-mail ou par téléphone pour convenir avec lui des modalités d’échange ou de remboursement.

Les articles d’occasion devront être retourné dans leur emballage d’expédition. Les articles neufs à échanger ou à rembourser devront être retournés à l’état neuf et dans leur emballage, avec une copie de la facture d’achat :

par colis à Librairie Occitania – 46, rue du Taur – 31000 TOULOUSE

Les frais de retour de produits non commandés ou présentant des défauts seront pris en charge par la Librairie Occitania.

directement à la boutique aux heures d’ouverture (fermé le lundi).

Pour un échange, les produits correspondant à la commande initiale seront réexpédiés aux frais de la Librairie Occitania ; si le produit est rapporté à la boutique, l’échange se fera instantanément dans la mesure du possible.

Dans tous les cas, la Librairie Occitania s’engage à échanger ou rembourser ces produits dans les quinze (15) jours suivant la réception du colis ou leur remise en boutique.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Librairie Occitania de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait du produit à la boutique ou de sa livraison à son domicile pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après la réception de la commande.

Procédure de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

imprimer compléter et envoyer à la Librairie Occitania le formulaire de rétractation disponible ICI (pdf);
écrire à la Librairie Occitania – 46, rue du Taur – 31000 TOULOUSE sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter ;
contacter la Librairie Occitania au +33 (0)5 61 21 49 00.

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les nom et prénom du client, ainsi que son numéro de commande.

Le client a ensuite quatorze jours à compter de celui de sa rétractation pour réexpédier le produit dans son état d’origine et complet, avec une copie de la facture d’achat, à Librairie Occitania – 46 rue du Taur – 31000 TOULOUSE. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé d’effectuer un envoi en recommandé. Les frais de retour sont à sa charge.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client, sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Effets de la rétractation

La Librairie Occitania s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la première des dates suivantes :

réception du bien dans son intégralité ;
réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié).

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au pro-rata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

Pour toute information sur la procédure de rétractation, le client peut contacter la Librairie Occitania au +33 (0)5 61 21 49 00 aux heures d’ouverture excepté le lundi (fermeture de la boutique).

Acceptation de l'acheteur

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de la Librairie Occitania (https://librairie-occitania.fr/), emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable au vendeur.

Responsabilité du vendeur, garantie

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies de présentation et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Le vendeur n’encourt pas de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou pour tout autre dommage indirect.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Droit applicable, litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis.

Le client et la Librairie Occitania privilégieront une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse (31000) seront compétents.